Conditions générales de vente
Pour les aliments pour chiens, chats, oiseaux et rongeurs du site OCCO.PET – 14 juin 2021
1-Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre OCCO.PET et le client du même site Internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur www.occo.pet, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2-Tarifs
Les tarifs affichés sur le site www.occo.pet sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les prix des articles varient selon les quantités commandées et le département de livraison. Le montant indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
OCCO.PET se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction, notamment, des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Ces ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent donc la propriété d’OCCO.PET jusqu’au complet encaissement du prix.
3-Commande
Sur le site www.occo.pet, à la fin du processus de commande, sur la page de confirmation de commande, lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander », vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par OCCO.PET constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre OCCO.PET et ses clients. Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La OCCO.PET confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par banque CIC ou PAYPAL.
Dans le cadre d’un paiement par chèque, libellé à l’ordre d »OCCO.PET, la vente n’est considérée conclue qu’à encaissement de celui-ci par OCCO.PET AZE CAUSSADE 24750 ATUR
Dans les départements suivants : cantal,charente,charente maritime, corrèze, creuse, dordogne,gironde,landes, lot, lot et garonne, puy de dôme et haute vienne. Et uniquement ceux-ci :
Dans le cadre d’un paiement par chèque ou espèces à la livraison, la vente n’est considérée conclue qu’à compter de la remise du chèque ou des espèces au livreur.
La validation des commandes a lieu après vérification des paiements effectués, celle-ci se fait plusieurs fois par semaine.
OCCO.PET se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
– Nom
– Prénom
– Adresse complète de facturation
– Adresse complète de livraison
– Adresse Email
– Téléphone fixe / portable
Le client s’engage à fournir un numéro de téléphone portable ou fixe valide et à être joignable par le transporteur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de non réponse du client au transporteur sous 48h, OCCO.PET ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.
4-les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
OCCO.PET dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies (visuels) des produits n’ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
OCCO.PET se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5-Disponibilités des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la commande. Ces informations ne sont qu’indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Dans le cadre d’une commande composée de différents produits: En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des articles commandés, un e-mail sera envoyé au client l’informant de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement du ou des articles concernés.
OCCO.PET se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par OCCO.PET.
6-Livraison et frais de port
La livraison des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client sera effectuée par un transporteur sélectionné par OCCO.PET Le délai de livraison est de 5 jours après expédition du colis. La commande devra être passée le lundi avant 8 heures et l’expédition se fera sous 5 jours ouvrés .Toutes commandes passées après le lundi 8 heures de la semaine en cours sera prise en compte le lundi de la semaine suivante. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement.
Zone de livraison :
– La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine
– Sont exclus de la zone de livraison : la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison, ou de non retrait par le client du colis, les frais de retour des produits à leur lieu d’expédition sont à la charge du client. Ils viendront en déduction d’un avoir chez OCCO.PET dans le cas d’un paiement déjà encaissé.
Les tarifs de livraisons varient selon les départements et les quantités commandés.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part d’OCCO.PET.
OCCO.PET est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que : Guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, état de catastrophe naturelle.
OCCO.PET est également déchargée de son obligation de livrer en cas d’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves doivent être portées sur le Bon de livraison.
7-Modes de paiement
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le montant final est indiqué avant la confirmation de commande sur le site www.occo.pet.
Le paiement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire: Visa, MasterCard, Carte Bleue, via le système de paiement en ligne sécurisé banque CIC ou via le système de paiement en ligne sécurisé de PAYPAL. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande du client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque CIC ou de Paypal, la commande sera automatiquement annulée. OCCO.PET avertira le client concerné par e-mail.
- Par chèque, libellé à l’ordre de «SARL SOGOFA » et envoyé au siège de la société à l’adresse suivante :
OCCO.PET
ZAE CAUSSADE 24750 ATUR
La commande du client ne sera considérée comme effective qu’à réception du chèque par nos services.
Les données enregistrées par le site internet www.occo.pet et le système informatique d’OCCO.PET constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre OCCO.PET et ses clients.
8-Retours de produits
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Dans ce cas OCCO.PET s’engage à échanger le / les article(s), à concéder un avoir, ou à le(s) rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine.
Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si les frais de transport avaient été offerts au client lors de l’expédition initiale du colis et si la responsabilité d’OCCO.PET n’est pas en cause dans le motif du retour, le montant réel des frais de port assumés par OCCO.PET sera déduit du remboursement ou de l’avoir concédé au client.
Si la responsabilité d’OCCO.PET est en cause, ces frais de ports ne seront pas déduits et le client sera remboursé du montant intégral de sa facture.
Le(s) article(s) retourné(s) incomplet(s), abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s) par le Client n’est/sont ni repris, ni échangé(s), ni remboursé(s).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part d’OCCO.PET dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.
Pour effectuer un retour, contactez-nous par email ou appelez nous 05.53.08.85.88
9-Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité d’OCCO.PET ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
OCCO.PET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de : rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure (guerre, émeute, incendie, accidents, état de catastrophe naturelle), perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites partenaires. OCCO.PET se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches techniques et fiches produits détaillées sur le site www.occo.pet .
OCCO.PET ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés au client.
OCCO.PET ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.occo.pet .
En tout état de cause, la responsabilité d’OCCO.PET sera limitée au montant de la commande de l’article concerné.
10-Droits applicables et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Périguex (24000) sera seul compétent.
Le client et OCCO.PET privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »(Source : legifrance.gouv.fr)
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
La politique d’OCCO.PET est de poursuivre en justice quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude.
Pénalités de retard : Le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises. En cas de paiement tardif OCCO.PET se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard dont le montant sera calculé sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31/12/1992).
De convention expresse, les marchandises fournies restent la propriété d’OCCO.PET jusqu’au jour du parfait paiement et ceci conformément aux termes de la loi N°80335 du 12/5/1980.